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Conditions générales de vente


Article 1 :Champ d’application
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site https://www.sophissac.fr/. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à ladate de passation de votre commande

Article 2: Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :● Sur Internet: https://www.sophissac.fr/● Par téléphone: 05 61 57 45 85 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées. SOPHISSACs'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l'expédition. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 3:Contrat
Conditions pour effectuer une commande:Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 4: Prix et disponibilités
Tous nos prix sont en euros,hors TVA(20%), hors frais de port et de traitement de votre commande.Les prix sont dégressifs par article et sont révisables selon l’évolution desmatièrespremières.Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.Nous pouvons accepter vos commandes dans lalimite des stocks disponibles.Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mailou par téléphonedans les meilleurs délais.● En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un produit de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursésintégralement.● En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit de prix équivalent ou un remboursement intégral.

Article 5: Spécifications techniques
Toutes les caractéristiques de produits, dimensions, poids, etc., mentionnés dans nos catalogues et sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications opportunes, sans avis préalable, le choix de modifier, remplacer ou supprimer les articles figurant au présent tarif sans préavis et sans avoir àen justifier le motif.

Article 6 : Les frais
1-Frais de port: Sur le sitehttps://www.sophissac.fr/, la livraison est facturée 10€ HT à la commande sans minimum d’achat.
2-Frais administratifs:En sus à la facturation.

Article 7: Livraison
Toutes les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (à l’export=à la demande).La livraisonest effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidenceou professionnelle du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, mobile, etc.)Les livraisons sont effectuées en 48/72H. Ces délaissont indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitements et de livraison. La société SOPHISSACne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.L’expédition est réputée effectuée dès que le matériel quitte notre dépôt, c'est-à-dire sa prise en charge par le client ou par le transporteur, même s’il est désigné par nous. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles en casde nécessité, et sans que cela puisse entraîner une pénalisation à notre égard.«Conformément à la loi n° 80-3356 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’à paiement intégral du prix».

Article 8: Casse pendant le transport
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livréeau moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-cia l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.Si certains produits sont abîmés :-Indiqueztoutes anomalies sur le bon de livraison sous forme deréserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constatés,accompagnés de votresignature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez-le également. Si toute la commande est abîmée :-Il faut refuser l'ensemble de la livraison et lenoter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.ATTENTION: Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.Vous avez 24h pour prévenir ensuite le service client SOPHISSACpar mail àinfo@sophissac.fren fournissant toutes les preuves permettant à SOPHISSACde porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison).La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nosservices.

Article 9:Retour
Sur le site https://www.sophissac.fr/, vous bénéficiez d'un droit de retour : quel que soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée ainsi que pour toute commande d'articles commandés spécifiquement hors de notre catalogue.Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :SOPHISSAC EMBALLAGES 22 rue Aristide Berges ZA du moulin 31840 Aussonne –FranceLes frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Article 10: Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 4et 8 seront effectués par la société SOPHISSAC après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivantle mode de règlement d’origine choisi par le client.

Article 11: Paiements
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Vous pouvez régler:● Parcarte bancaire: Ce mode de règlementvous fait automatiquement bénéficier d’un escompte de 5% à la commande. Ce dernier sera effectué via PayZen, l’un des plus importants fournisseurs européens de solution de paiement électronique (achat sécurisé).Types de cartes acceptées: CB/Visa/MasterCard/Maestro/e-Carte Bleue/Visa Electron.● ParPayPal: C’est unservice de paiementen ligne qui permet de payer des achatsen toute sécurité. Pour bénéficier de ces services, une personne doit créer un compte puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro decarte de paiement. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à recommuniquer ses coordonnées bancaires, une adresse decourrier électroniqueet unmot de passeétant suffisants (paiement sécurisé).Si vous souhaitez régler différemment, veuillez s’il vous plaît nous contacter par téléphone au 05.61.57.45.85.Une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Article 12: Licence d’accès au site
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordé.Nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre de notre société ou de nos produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 13: Commentaires, critiques, communications et autres contenus
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Article 14: Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.Elles sont destinées au service clients de la société SOPHISSAC. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment ces données en adressant un mail à l’adresse suivante info@sophissac.fr. Elles sont conservées durant la durée de nos relations commerciales.

Article 15: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.En cas de litige, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 16: Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 17: Identification
https://www.sophissac.fr/est un site web marchand qui appartient et qui est géré par SOPHISSAC EMBALLAGES 22 rue Aristide Berges ZA du moulin 31840 Aussonne –France.NUMERO RCS : 380895 375, au capital social de150 000 €.La société SOPHISSACse réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.sophissac.fr/ Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant cette adresse :info@sophissac.fr


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